Rapports de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords d'adhésion et sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté
Rapports de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords d'adhésion et sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté
Documents from 16 October 1961 to 01 March 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclarations des Présidents des Assemblées européennes relatives aux problèmes de l'Union politique et des adhésions aux Communautés Européennes; Rapport fait au nom de la Commission politique sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords commerciaux 16.10.1961
Résolution de l'APE du 20.10.1961; Rapport fait au nom de la Commission politique sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté 15.01.1962
Rapport complémentaire 25.01.1962
Extraits du procès-verbal de la séance de l'assemblée parlementaire européenne du 23.01.1962
Résolution de l'APE
ST_111_1962_INIT; ST_1348_1961_INIT; ST_294_1962_INIT; ST_62_1962_INIT; ST_627_1961_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.