Rapports de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) sur la procédure à sui... (CM5/ADH-00027/002)

Rapports de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords d'adhésion et sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté

Rapports de l'Assemblée Parlementaire Européenne (APE) sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords d'adhésion et sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté

Documents from 16 October 1961 to 01 March 1962

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CM5/ADH-00027/002

Original Reference Code

CM5 ADH_ADH1_00027_002

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclarations des Présidents des Assemblées européennes relatives aux problèmes de l'Union politique et des adhésions aux Communautés Européennes; Rapport fait au nom de la Commission politique sur la procédure à suivre pour la conclusion des accords commerciaux 16.10.1961

Résolution de l'APE du 20.10.1961; Rapport fait au nom de la Commission politique sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté 15.01.1962

Rapport complémentaire 25.01.1962

Extraits du procès-verbal de la séance de l'assemblée parlementaire européenne du 23.01.1962

Résolution de l'APE

Keywords

ST_111_1962_INIT; ST_1348_1961_INIT; ST_294_1962_INIT; ST_62_1962_INIT; ST_627_1961_INIT

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Dutch, French, German, Italian

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