Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Les réunions du Comité des Suppléants dans le cadre des négociations d'adhésion des États membres des CE avec le Royaume-Uni.
Documents from 02 April 1962 to 28 April 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
15ème réunion 04 et 05.04.1962
Ordre du jour provisoire
Annexe I Déclaration concernant différents produits faite par le chef de la délégation britannique dans le contexte de la discussion sur l'association
Annexe II Liste des territoires dépendants britanniques intéressés
Déclaration de M. Roll sur le Fonds de Développement d'Outre-mer dans le contexte de l'association
Sommaire des conclusions adoptées; 16ème réunion des 11 et 12.04.1962
Ordre du jour provisoire
Note de la délégation britannique concernant les produits tropicaux
Sommaire des conclusions adoptées; 17ème réunion 26 et 27.04.1962
Ordre du jour provisoire
Sommaire des conclusions adoptées
ST_49_1962_INIT; ST_52_1962_INIT; ST_53_1962_INIT; ST_54_1962_INIT; ST_56_1962_INIT; ST_57_1962_INIT; ST_58_1962_INIT; ST_60_1962_INIT; ST_61_1962_INIT; ST_64_1962_EXT; ST_64_1962_INIT
Conditions of Access and Use
English, French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly