COM(1986)119 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le, régime applicable à partir du 1.3.1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1986)119 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le, régime applicable à partir du 1.3.1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0119
Original Reference Code
COM(1986)119
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0039
Date indicative : 24/02/1986
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le, régime applicable à partir du 1.3.1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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- Intégral - 11/11/1987 - COM(87)433/6 - Interprétation des articles 32(191), 67(233) et 75(243)
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