COM(1986)118 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède, suite a l'adhésion de l'Espagne et du, Portugal à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1986)118 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède, suite a l'adhésion de l'Espagne et du, Portugal à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1986)0118
Original Reference Code
COM(1986)118
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0039
Date indicative : 21/02/1986
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime applicable aux échanges de certains produits de la pêche avec la Norvège et la Suède, suite a l'adhésion de l'Espagne et du, Portugal à la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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