Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement (sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers; instauration d'un système de prix minima (concentré de tomates).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement (sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers; instauration d'un système de prix minima (concentré de tomates).
Documents from [1974] to [1976]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-501
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-574
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de proposition de règlement (CEE) de la Commission instaurant un système de prix minima applicable à l'importation de concentrés de tomates originaires de Grèce (C(75) 1740).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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