Agriculture : adoption de plusieurs décisions de la Commission suite à la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - décisions autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil.
Agriculture : adoption de plusieurs décisions de la Commission suite à la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - décisions autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil.
Documents from [1976] to [1978]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 29 décembre 1976 autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (C(76) 2206) - Décision de la Commission du 20 janvier 1978 autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (C(78) 81) - Décision de la Commission du 16 mars 1978 complétant la décision 78/200/CEE de la Commission du 20 janvier 1978 autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (C(78) 279).
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Textual
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