Agriculture : production végétale - réglementation du secteur des semences et plants agricoles et forestiers : directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Agriculture : production végétale - réglementation du secteur des semences et plants agricoles et forestiers : directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Documents from [1966] to [1968]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-524
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-598
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (COM(66) 416 final). - Avis du CES et rapport du Parlement européen.
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French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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