Politique agricole commune (PAC) - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux.
Politique agricole commune (PAC) - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux.
Documents from [1977] to [1979]
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Allied Materials
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-517
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-590
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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