Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs à l'instauration de mesures de sauvegarde ( concentré de tomates), démarches diplomatiques de différents pays tiers sur l'organisation commune de ces marchés.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs à l'instauration de mesures de sauvegarde ( concentré de tomates), démarches diplomatiques de différents pays tiers sur l'organisation commune de ces marchés.
Documents from [1972] to [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-496
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-569
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement (CEE) n° 1759/72 de la Commission du 11 août 1972 portant modification du règlement (CEE) n° 1558/71 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des concentrés de tomates (COM(72) 985 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly