Agriculture : proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(71) 182 final).
Agriculture : proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(71) 182 final).
Documents from [1971] to [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-477
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-550
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission des CE au Conseil concernant un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon du 8 juin 1971. - Avis du CES sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly