Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement ( sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - projets de règlements relatifs au prélèvement ( sucre blanc); libéralisation des échanges avec les pays tiers.
Documents from [1973] to [1974]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-497
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-570
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement (CEE) n° 2610/73 de la Commission du 26 septembre 1973 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (COM(73) 1616 final). - Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime des échanges avec les pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (COM(73) 2242 final).
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Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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