Agriculture : propositions de règlements fixant des dispositions prévues à l'acte d'ahésion en matière agricole.
Agriculture : propositions de règlements fixant des dispositions prévues à l'acte d'ahésion en matière agricole.
Documents from [1972] to [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-505
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-578
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement (CEE) n°232/73 fixant les modalités d'application de l'article 47 de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités concernant le régime d'échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69. - Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 originaires de la Turquie (COM(72) 1615 final).
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French
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