Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - nécessité pour la Commission d'être informée sur le potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (propositions et directives).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - nécessité pour la Commission d'être informée sur le potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (propositions et directives).
Documents from [1976] to [1978]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-509
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-582
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission du 1er octobre 1976 fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (C(76) 1557 final). - Directive du Conseil du 14 février 1977 modifiant la directive 76/625/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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