Politique agricole commune (PAC) - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux (travaux du Conseil).

Politique agricole commune (PAC) - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : proposition d'une directive du Conseil concernant les dispositions contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux (travaux du Conseil).