Agriculture : propositions de règlements déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (lait écréme en poudre) ; application des dispositions prévues à l'acte d'ahésion en matière agricole.
Agriculture : propositions de règlements déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (lait écréme en poudre) ; application des dispositions prévues à l'acte d'ahésion en matière agricole.
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-504
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-577
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2831/71 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69). - Projet de résolution du Conseil portant en annexe une proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application de l'article 47 de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités en ce qui concerne le régime d'échanges applicable aux marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 (COM(72) 1388 final).
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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