Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - nécessité pour la Commission d'être informée sur le potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (propositions et directives).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - nécessité pour la Commission d'être informée sur le potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (propositions et directives).
Documents from [1973] to [1976]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Directive du Conseil du 10 avril 1974 , modifiant la directive 71/286/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers. - Rapport sur l'expérience acquise lors de la première enquête réalisée par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers (COM(76) 2 final). - Directive du Conseil du 20 juillet 1976 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
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Textual
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