Agriculture : libre circulation des marchandises - rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine : proposition modifiée de directive et consultations avec les Etats adhérents.
Agriculture : libre circulation des marchandises - rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine : proposition modifiée de directive et consultations avec les Etats adhérents.
Documents from [1970] to [1972]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-520
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-594
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Modifications à la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, (COM(72) 227 final).
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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