Agriculture : adoption de plusieurs décisions de la Commission suite à la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - décisions autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumises à des exigences réduites.
Agriculture : adoption de plusieurs décisions de la Commission suite à la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction - décisions autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumises à des exigences réduites.
Documents from [1973] to [1976]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Décision de la Commission du 18 juillet 1973 modifiant la décision de mai 1973 autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumises à des exigences réduites (COM(73) 1183 final). - Décision de la Commission du 18 avril 1975 autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières ne répondant pas aux exigences de la directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (C(75) 493 final). - Décision de la Commission du 26 mars 1976 autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières soumises à des exigences réduites (C(76) 450 final).
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Textual
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