Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - nécessité pour la Commission d'être informée sur le potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (propositions et directives).

Documents from [1970] to [1974]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-507
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-580
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les Eatats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (COM(70) 1052 final). - Directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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