Agriculture : organisation du marché des fruits et légumes - modalités du système du prix de référence, différentes propositions de règlements concernant les importations, les mesures de sauvegarde, les prix.
Agriculture : organisation du marché des fruits et légumes - modalités du système du prix de référence, différentes propositions de règlements concernant les importations, les mesures de sauvegarde, les prix.
Documents from [1977] to [1978]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-490
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-563
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission du 24 juin 1977 concernant les demandes de remboursement pour l'arrachage de pommiers et de poiriers conformément au règlement (CEE) n° 794/76 (C(77) 727 final) - Mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pêches en provenance de Grèce (C(77) 904).
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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