Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du houblon - proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon (COM(72) 371 final).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du houblon - proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon (COM(72) 371 final).
Documents from [1971] to [1973]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-478
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-551
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement (CEE) n° 1350/72 de la Commission du 28 juin 1972 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon (COM(72) 708 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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