Organisation commune des marchés dans le secteur des graines oléagineuses : mesures spéciales pour les graines de soja - campagne 1975/1976.
Organisation commune des marchés dans le secteur des graines oléagineuses : mesures spéciales pour les graines de soja - campagne 1975/1976.
Documents from [1975] to [1976]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-453
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-526
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1975/1976, (COM(75) 413 final). - Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1976/1977, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et le prix d'intervention dérivés qui y sont applicables, (COM(76) 148 final).
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Danish, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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