Agriculture : organisation du marché des fruits et légumes - modalités du système du prix de référence, différentes propositions de règlements concernant les importations, les mesures de sauvegarde, les prix.
Agriculture : organisation du marché des fruits et légumes - modalités du système du prix de référence, différentes propositions de règlements concernant les importations, les mesures de sauvegarde, les prix.
Documents from [1978] to [1979]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-492
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-565
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet de règlement de la Commission arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de pommes de table originaires du Chili (C(79) 391) - Observations relatives aux difficultés rencontrées par deux firmes hollandaises pour l'application du règlement 687/79 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de pommes de table originaires du Chili.
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Languages
Dutch, English, French
Type of Archival Materials
Textual
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