Agriculture : organisation du marché des fruits et légumes - modalités du système du prix de référence, différentes propositions de règlements concernant les mesures d'assainissement de la production fruitière, le financement des dépenses d'intervention, aides à la production , normes de qualité.
Agriculture : organisation du marché des fruits et légumes - modalités du système du prix de référence, différentes propositions de règlements concernant les mesures d'assainissement de la production fruitière, le financement des dépenses d'intervention, aides à la production , normes de qualité.
Documents from [1979] to [1980]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-493
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-566
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM(79) 624 final).
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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