Politique agricole commune (PAC) - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : propositions de directives et directive modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux.
Politique agricole commune (PAC) - Libre circulation des fruits et légumes : harmonisation des législations des Etats membres en matière de protection des végétaux : propositions de directives et directive modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux.
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-518
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-591
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Directive 80/392 du Conseil du 18 mars 1980 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux. - Directive 80/393 du Conseil du 18 mars 1980 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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