Agriculture : production végétale - réglementation du secteur des semences et plants agricoles et forestiers : propositions de directive et directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Agriculture : production végétale - réglementation du secteur des semences et plants agricoles et forestiers : propositions de directive et directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Documents from [1968] to [1974]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-525
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-599
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement (CEE) n° 1894/68 de la Commission du 27 novembre 1968 relatif aux déclarations des superficies utilisées pour la production de matériels de multiplication végétative de la vigne (COM(68) 880 final). - Directive du Conseil du 22 mars 1971 modifiant la directive du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. - Directive du Conseil du 9 décembre 1974 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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