Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des semences - propositions de règlements et règlements traitant de plusieurs aspects (octroi et financement de l'aide dans ce secteur; fixation des prix de référence).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des semences - propositions de règlements et règlements traitant de plusieurs aspects (octroi et financement de l'aide dans ce secteur; fixation des prix de référence).
Documents from [1970] to [1972]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-544
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-620
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences (COM(70) 540 final). - Règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission du 2 août 1972 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences (COM(72) 956 final).
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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