Agriculture : commercialisation des semences - application de la directive 66/401/CEE, de la décision 76/538/CEE : décisions de la Commission autorisant les différents Etats membres à restreindre la commercialisation de certaines variétés ou à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences des directives.
Agriculture : commercialisation des semences - application de la directive 66/401/CEE, de la décision 76/538/CEE : décisions de la Commission autorisant les différents Etats membres à restreindre la commercialisation de certaines variétés ou à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences des directives.
Documents from [1978] to [1979]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-551
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-627
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly