Rapport de la Commission au Conseil concernant les conditions dans lesquelles les dispositions du Protocole n° 18 annexé à l'acte joint au Traité relatif à l'adhésion des nouveaux Etats membres à la CEE et la CEEA ont été appliquées ( protocole concernant l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande) (SEC(74) 1277 final) et rapport de la Commission au Conseil concernant l'application de ce protocole pour 1975 (COM(76) 153 final).
Rapport de la Commission au Conseil concernant les conditions dans lesquelles les dispositions du Protocole n° 18 annexé à l'acte joint au Traité relatif à l'adhésion des nouveaux Etats membres à la CEE et la CEEA ont été appliquées ( protocole concernant l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande) (SEC(74) 1277 final) et rapport de la Commission au Conseil concernant l'application de ce protocole pour 1975 (COM(76) 153 final).
Documents from [1974] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-576
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-652
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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