Agriculture : enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers - décision de la Commission du 29 avril 1976 modifiant la décision de la Commission du 18 octobre 1972 relative aux enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers (C(76) 684 final) ; décision de la Commission du 16 février 1973 visant à dispenser temporairement la France des enquêtes statistiques hebdomadaires concernant le lait et les produits laitiers (COM(73) 221 final).
Agriculture : enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers - décision de la Commission du 29 avril 1976 modifiant la décision de la Commission du 18 octobre 1972 relative aux enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers (C(76) 684 final) ; décision de la Commission du 16 février 1973 visant à dispenser temporairement la France des enquêtes statistiques hebdomadaires concernant le lait et les produits laitiers (COM(73) 221 final).
Documents from [1973] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-572
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-648
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies