Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - décisions de la Commission relative à la fixation des montants maximaux de livraison de butteroil, de lait écrémé en poudre, etc. au titre d'aide alimentaire dans le cadre de procédures d'adjudication visées par différents règlements.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - décisions de la Commission relative à la fixation des montants maximaux de livraison de butteroil, de lait écrémé en poudre, etc. au titre d'aide alimentaire dans le cadre de procédures d'adjudication visées par différents règlements.
Document date: [1982]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-581
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-657
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies