Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique : travaux du groupe de travail ad hoc 'Alcool' et travaux du Parlement européen.

Documents from [1978] to [1979]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-599
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-675
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture du parlement européen sur la proposition modifiée de la Commission des CE au Conseil relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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