Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche : propositions de règlements présentés par la Commission au Conseil sur la codification dans le secteur de la pêche (COM(75) 482 final) et adoptions de règlements du Conseil.
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche : propositions de règlements présentés par la Commission au Conseil sur la codification dans le secteur de la pêche (COM(75) 482 final) et adoptions de règlements du Conseil.
Documents from [1975] to [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-612
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-688
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies