Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche : propositions de règlements présentés par la Commission au Conseil sur la codification dans le secteur de la pêche (COM(75) 482 final) et adoptions de règlements du Conseil.
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche : propositions de règlements présentés par la Commission au Conseil sur la codification dans le secteur de la pêche (COM(75) 482 final) et adoptions de règlements du Conseil.
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-612
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-688
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
French
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Textual
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