Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool : avis du CES, rapports du Comité Spécial Agriculture.
Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool : avis du CES, rapports du Comité Spécial Agriculture.
Document date: [1973]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-596
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-672
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
CES : Avis de la section de l'agriculture sur le "Projet de règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool, 5 juin 1973.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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