Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlements du Conseil sur l'octroi de restitutions à l'exportation par voie d'adjudication ; sur la promotion des ventes de produits laitiers d'origine communautaire à l'extérieur de la Communauté; sur l'amélioration de la qualité du lait.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlements du Conseil sur l'octroi de restitutions à l'exportation par voie d'adjudication ; sur la promotion des ventes de produits laitiers d'origine communautaire à l'extérieur de la Communauté; sur l'amélioration de la qualité du lait.
Document date: [1982]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-586
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-662
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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