Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlements du Conseil sur les contingents tarifaires annuels; sur l'octroi de restitutions à l'exportation par voie d'adjudication ; sur l'amélioration de la qualité du lait; sur les conditions d'exportation de certains fromages.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlements du Conseil sur les contingents tarifaires annuels; sur l'octroi de restitutions à l'exportation par voie d'adjudication ; sur l'amélioration de la qualité du lait; sur les conditions d'exportation de certains fromages.
Documents from [1981] to [1982]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-585
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-661
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision de la Commission du 27 janvier 1982 autorisant la prorogation du délai pour informer l'organisme compétent des résultats d'une adjudication en Algérie, dans le secteur du lait et des produits laitiers C(82)97 final.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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