Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - proposition de règlement et règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique; décisions de la Commission fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1320/77.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - proposition de règlement et règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique; décisions de la Commission fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc en ce qui concerne l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1320/77.
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-560
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-636
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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Textual
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