Rapport de la Commission au Conseil concernant les conditions dans lesquelles les dispositions du Protocole n° 18 annexé à l'acte joint au Traité relatif à l'adhésion des nouveaux Etats membres à la CEE et la CEEA ont été appliquées au cours de l'année 1976 ( protocole concernant l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande) (COM(77) 332 final) et au cours de l'année 1977 (COM(78) 311 final).
Rapport de la Commission au Conseil concernant les conditions dans lesquelles les dispositions du Protocole n° 18 annexé à l'acte joint au Traité relatif à l'adhésion des nouveaux Etats membres à la CEE et la CEEA ont été appliquées au cours de l'année 1976 ( protocole concernant l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande) (COM(77) 332 final) et au cours de l'année 1977 (COM(78) 311 final).
Documents from [1976] to [1978]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-577
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-653
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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