Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool : projet de rapport du CES, rapports du Comité Spécial Agriculture.
Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool : projet de rapport du CES, rapports du Comité Spécial Agriculture.
Documents from [1972] to [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-595
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-671
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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