Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique : travaux du groupe de travail ad hoc 'Alcool'; avis du CES.
Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique : travaux du groupe de travail ad hoc 'Alcool'; avis du CES.
Documents from [1977] to [1978]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-598
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-674
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
CES : Avis de la section de l'agriculture sur la " proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique, 14 février 1978.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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