Agriculture : organisation des marchés dans le secteur du riz - règlements du Conseil fixant les prix ; fixant les qualités types du riz et des brisures; fixant les règles générales d'intervention sur le marché du riz; propositions de règlements présentées par la Commission au Conseil sur la codification dans le secteur du riz (COM(75) 537 final).
Agriculture : organisation des marchés dans le secteur du riz - règlements du Conseil fixant les prix ; fixant les qualités types du riz et des brisures; fixant les règles générales d'intervention sur le marché du riz; propositions de règlements présentées par la Commission au Conseil sur la codification dans le secteur du riz (COM(75) 537 final).
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-600
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-676
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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