Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlements du Conseil sur les contingents tarifaires annuels ; sur l'octroi de restitutions à l'exportation par voie d'adjudication ; sur l'amélioration de la qualité du lait; sur les conditions d'exportation de certains fromages.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - règlements du Conseil sur les contingents tarifaires annuels ; sur l'octroi de restitutions à l'exportation par voie d'adjudication ; sur l'amélioration de la qualité du lait; sur les conditions d'exportation de certains fromages.
Documents from [1980] to [1981]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-584
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-660
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies