Agriculture : lait - rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve.
Agriculture : lait - rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve.
Documents from [1977] to [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-573
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-649
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Directive du Conseil du 19 juin 1978 portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine - Première directive de la Commission du 13 novembre 1979 portant fixation des méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies