Agriculture : commercialisation des semences ( plantes fourragères, plants de pommes de terre, céréales ) - décisions du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans les pays tiers; décisions de la Commission autorisant les différents Etats membres à restreindre la commercialisation de certaines variétés ou à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences des directives adoptées.
Agriculture : commercialisation des semences ( plantes fourragères, plants de pommes de terre, céréales ) - décisions du Conseil concernant l'équivalence des semences produites dans les pays tiers; décisions de la Commission autorisant les différents Etats membres à restreindre la commercialisation de certaines variétés ou à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences des directives adoptées.
Document date: [1979]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-552
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-628
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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