Agriculture : organisation commune du marché viti-vinicole - règlements relatifs aux vins en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, de la Turquie ou de Chypre.
Agriculture : organisation commune du marché viti-vinicole - règlements relatifs aux vins en provenance d'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, de la Turquie ou de Chypre.
Documents from [1973] to [1974]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-533
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-609
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Règlement (CEE) n° 1176/73 de la Commission du 4 mai 1973 portant prorogation des mesures transitoires applicables à l'importation dans la Communauté de vin exporté sous la mention "Cyprus sherry" originaire et en provenance de Chypre, visées au règlement (CEE) n° 456/73 (COM(73) 675 final). - Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil prorogeant pour la troisième fois les règlements (CEE) 2313/71 et 2823/71, portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie (COM(74) 806 final).
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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