Agriculture : commercialisation des semences - application des directives 70/457/CEE, 66/401/CEE : décisions de la Commission autorisant les différents Etats membres à prolonger certains délais ou à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences des directives.
Agriculture : commercialisation des semences - application des directives 70/457/CEE, 66/401/CEE : décisions de la Commission autorisant les différents Etats membres à prolonger certains délais ou à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences des directives.
Documents from [1977] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-550
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-626
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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Textual
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