Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres ( COM(80) 533 final), réunions du Comité spécial Agriculture du Conseil et texte du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres ( COM(80) 533 final), réunions du Comité spécial Agriculture du Conseil et texte du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981.
Documents from [1980] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-565
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-641
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Avis du CES sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres (19 novembre 1980). - Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture du Parlement européen sur la proposition de la Commission des CE au Conseil(doc.1-471/80) relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres (9 février 1981).
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French
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