Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses - différents règlements concernant l'intervention dans ce secteur ; règlement (CEE) n° 250/73 de la Commission du 25 janvier 1973 relatif aux communications entre les Etats membres et la Commission dans le secteur des matières grasses (COM(73) 23 final).
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses - différents règlements concernant l'intervention dans ce secteur ; règlement (CEE) n° 250/73 de la Commission du 25 janvier 1973 relatif aux communications entre les Etats membres et la Commission dans le secteur des matières grasses (COM(73) 23 final).
Documents from [1973] to [1975]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-575
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-651
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies