Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alccol. ( COM(72) 240), prises de position de différents Etats, avis du Parlement européen.
Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alccol. ( COM(72) 240), prises de position de différents Etats, avis du Parlement européen.
Document date: [1972]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-593
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-669
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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